|
Le présent document défini de façon complète et définitive les conditions générales de vente s’appliquant aux relations contractuelles entre LibertySk8shop.com et son client.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toute modification, suppression ou avenant, sauf accord préalable et écrit de LibertySk8shop.com.
Le défaut d’opposition de LibertySk8shop.com aux dispositions mentionnées, directement ou par référence, par le client ne pourra en aucun cas valoir renonciation de LibertySK8shop.com aux présentes conditions générales de vente.
Article 1 - Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La validation de la commande par le client vaut acceptation définitive et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Les délais d’exécution de la commande s’entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande LibertySk8shop. Les délais sont prorogés de plein droit en cas de retard non imputable à LibertySk8shop.
LibertySk8shop.com ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur concernant les informations fournies par le client lors de la prise de commande.
LibertySk8shop.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 2 - Prix
- Le prix des produits est indiqué en euros.
- Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LibertySk8shop comprenant le prix du produit (toutes taxes comprises), les frais d'emballage et de transport.
- LibertySk8shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.
- LibertySk8shop conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
Article 3 - Paiements
Le paiement s'effectue selon les modalités choisies par le client parmi celles proposées par LibertySk8shop :
- Chèque
- Carte Bleue via le système Paypal
- Virement Bancaire
Article 4 - Fiche Produit
Les photographies, illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de LibertySk8shop ne peut être engagée en cas d'erreur ou omission sur les photos, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques d'un produit par un fournisseur.
Article 5 - Force Majeure
La responsabilité de LibertySk8shop ne peut être engagée du fait de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, dès lors que ses facultés de contrôle ont été altérées par un événement de force majeure tel que, mais non limité à l'énumération suivante: catastrophe naturelle, guerre, décision administrative, grève totale ou partielle notamment des services postaux, de transport ou de communication, incendie, inondation...
La durée d'exécution des prestations de LibertySk8shop est automatiquement prolongée pendant l'événement de force majeure.
Article 6 - Droit Applicable
En cas de litige le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour trouver une solution amiable.
Tout litige relatif aux engagements contractuels liant LibertySk8shop à ses clients est soumis exclusivement au droit français. A défaut d'accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux français seront seuls compétents sans aucune exception.
Article 7 - Service Clientèle
Libertysk8shop - Service clientèle
6 allé de Zurich
77144 Montévrain
Tél. : 06.75.21.95.04
Mail : libertysk8shop@yahoo.fr
|
